Que vous achetiez, que vous vendiez ou que vous refinanciez votre résidence, une des personnes les plus importantes avec laquelle vous travaillerez est l’avocat spécialisé dans le domaine immobilier ou encore un notaire. Peu importe l’option que vous choisirez, les principales tâches de votre avocat sont de s’assurer de l’exactitude des documents remplis, que vos […]
Une promesse d’achat peut seulement être annulée si vous respectez les conditions prévues dans la promesse d’achat. Lisez attentivement votre promesse d’achat : celle-ci prévoit des mécanismes qui pourraient permettre l’annulation du contrat. Voici les deux conditions qui permettent normalement d’annuler une promesse d’achat : La promesse d’achat est conditionnelle à l’obtention du financement : si l’acheteur n’est pas en […]
Oui : une promesse d’achat est un contrat qui doit être respecté par toutes les parties. Tant le vendeur que l’acheteur doivent respecter les obligations prévues par La promesse d’achat. Même si ce n’est pas l’acte de vente signé chez le notaire, il s’agit d’un contrat autant valide. Il n’est donc pas possible de modifier les termes […]
Recours en dommages-intérêts Le recours en dommages-intérêts est souvent le recours le plus stratégique. En gros, vous pouvez réclamer une indemnisation à la partie adverse pour tous les dommages causés par son non-respect de la promesse d’achat. Pour un vendeur, choisir ce recours vous permet de vendre votre immeuble à un autre acheteur, et ce, sans […]
Lorsqu’une promesse d’achat n’est pas respectée, la première chose à faire sera d’envoyer une lettre de mise en demeure. Ceci vous permettra de conserver tous vos droits pour le futur : la mise en demeure est habituellement obligatoire pour de telles situations. Il faut également que cette mise en demeure soit envoyée le plus vite possible. Dans […]
