Lacombe Avocats

Une promesse d’achat peut seulement être annulée si vous respectez les conditions prévues dans la promesse d’achat. Lisez attentivement votre promesse d’achat : celle-ci prévoit des mécanismes qui pourraient permettre l’annulation du contrat.

Voici les deux conditions qui permettent normalement d’annuler une promesse d’achat :

• La promesse d’achat est conditionnelle à l’obtention du financement : si l’acheteur n’est pas en mesure d’obtenir son financement, malgré ses démarches de bonne foi, la promesse d’achat peut être annulée.

• La promesse d’achat est conditionnelle à une inspection satisfaisante : si l’inspection préachat révèle des problématiques qui étaient inconnues, l’acheteur peut souvent faire annuler la promesse d’achat.

Attention : ce n’est pas parce qu’une partie invoque le non-respect d’une condition que vous devez automatiquement accepter d’annuler la promesse d’achat! Par exemple, l’acheteur pourrait n’avoir fait aucune démarche pour obtenir du financement ou l’inspecteur pourrait n’avoir rien découvert d’anormal lors de l’inspection préachat. Dans ces circonstances, vous pouvez refuser l’annulation.