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Les Articles Par : marc-andre

Le recours en destitution d’un liquidateur incompétent

Titre : Les étapes à suivre pour destituer un liquidateur testamentaire incompétent Introduction : La destitution d’un liquidateur testamentaire incompétent est un processus juridique délicat, mais essentiel pour assurer une gestion adéquate d’une succession. Cet article explore les étapes nécessaires pour destituer un liquidateur testamentaire qui ne remplit pas efficacement ses responsabilités. Conclusion : La […]

Les recours d’un liquidateur contre un héritier harcelant

Face au harcèlement d’un héritier, comprendre les recours juridiques s’avère essentiel. Cet article explore les démarches légales à entreprendre pour protéger vos droits et préserver la succession. De la médiation à la saisie judiciaire, découvrez les étapes à suivre pour faire face à un héritier harcelant et garantir une résolution équitable des conflits successoraires. » Les […]

Quelles sont les obligations de la succession envers les créanciers de la succession ? (Floride)

L’un des principaux objectifs de l’homologation est de garantir que les dettes du défunt soient payées de manière ordonnée. Le représentant personnel doit déployer des efforts diligents pour donner un avis effectif de la procédure d’homologation aux créanciers « connus ou raisonnablement vérifiables ». Cela donne aux créanciers la possibilité de déposer des réclamations dans […]

QUI LA COUR DÉSIGNERA-T-ELLE POUR SERVIR DE REPRÉSENTANT PERSONNEL ?

Si le défunt avait un testament valide, le juge nommera la personne ou l’institution nommée par le défunt dans ce testament pour servir de représentant personnel, à condition que la personne nommée, la banque ou la société de fiducie soit légalement qualifiée pour servir. Si le défunt n’avait pas de testament valide, le conjoint survivant […]

Le représentant personnel d’une succession homologuée

Le représentant personnel est la personne, la banque ou la société de fiducie nommée par le juge pour être chargée de l’administration de la succession homologuée du défunt. Le terme « représentant personnel » est utilisé en Floride à la place des termes tels que « exécuteur testamentaire, exécuteur testamentaire, administrateur et administrateur ». Le […]

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