Lacombe Avocats

Vous pouvez consulter le Mémoire de Maîtrise en Fiscalité de Me Lacombe en cliquant sur l’icône ci-dessous.  

INTRODUCTION Malgré le fait que la fiducie doit son existence  essentiellement à des principes de la common law, elle est autonome en soi et elle dépendra rarement de sa source d’inspiration afin de se procurer des règles relatives à son fonctionnement. La pertinence de la comparaison entre la fiducie et le trust est donc très […]

The use of trusts seems to be expanding in our contemporary and complex society where solicitors are constantly looking to create legal infrastructures to meet different needs of their customers. The trust has the advantage of offering flexibility that corporations cannot compete with due to the heavy legislation governing their operations. It is neither appropriate, […]

Voici un exemple de mandat relatif à la création d’une Fiducie de Protection d’Actifs réalisé par Me Lacombe: (Les noms ont été modifiés afin de préserver la confidentialité des acteurs en l’espèce) Monsieur, La présente fait suite au mandat que vous nous avez confié lors de notre rencontre afin d’obtenir des renseignements quant à l’organisation de vos affaires […]

Le terme « résidence principale » est définit à l’article 54 de la Loi sur l’impôt sur le revenu. Il s’agit de la résidence principale d’un contribuable pour une année d’imposition, dont le contribuable est propriétaire au cours de l’année. Le bulletin d’interprétation de l’Agence du revenu du Canada IT-120R6 souligne qu’une des exigences est […]