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Catégorie : Successions

Clauses « Au dernier vivant les biens »

Certains contrats de mariage ou d’union civile comportent des dispositions en cas dedécès connues sous le nom de « Donations à cause de mort ».Par exemple, il peut être prévu de transférer un bien particulier, certains biens ou tous lesbiens d’une personne à son conjoint lorsqu’elle décède.La clause communément appelée « Au dernier vivant les […]

Le recours en destitution d’un liquidateur incompétent

Titre : Les étapes à suivre pour destituer un liquidateur testamentaire incompétent Introduction : La destitution d’un liquidateur testamentaire incompétent est un processus juridique délicat, mais essentiel pour assurer une gestion adéquate d’une succession. Cet article explore les étapes nécessaires pour destituer un liquidateur testamentaire qui ne remplit pas efficacement ses responsabilités. Conclusion : La […]

Les recours d’un liquidateur contre un héritier harcelant

Face au harcèlement d’un héritier, comprendre les recours juridiques s’avère essentiel. Cet article explore les démarches légales à entreprendre pour protéger vos droits et préserver la succession. De la médiation à la saisie judiciaire, découvrez les étapes à suivre pour faire face à un héritier harcelant et garantir une résolution équitable des conflits successoraires. » Les […]

Quelles sont les obligations de la succession envers les créanciers de la succession ? (Floride)

L’un des principaux objectifs de l’homologation est de garantir que les dettes du défunt soient payées de manière ordonnée. Le représentant personnel doit déployer des efforts diligents pour donner un avis effectif de la procédure d’homologation aux créanciers « connus ou raisonnablement vérifiables ». Cela donne aux créanciers la possibilité de déposer des réclamations dans […]

The Liquidator & the Inventory

No one is bound to accept the office of liquidator of a succession unless he is the sole heir. Article 784 C.c.Q. The office of liquidator devolves by operation of law to the heirs unless otherwise provided by a testamentary provision; the majority of the heirs may designate the liquidator and provide the mode of […]

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