Titre : Les étapes à suivre pour destituer un liquidateur testamentaire incompétent Introduction : La destitution d’un liquidateur testamentaire incompétent est un processus juridique délicat, mais essentiel pour assurer une gestion adéquate d’une succession. Cet article explore les étapes nécessaires pour destituer un liquidateur testamentaire qui ne remplit pas efficacement ses responsabilités. Conclusion : La […]
Face au harcèlement d’un héritier, comprendre les recours juridiques s’avère essentiel. Cet article explore les démarches légales à entreprendre pour protéger vos droits et préserver la succession. De la médiation à la saisie judiciaire, découvrez les étapes à suivre pour faire face à un héritier harcelant et garantir une résolution équitable des conflits successoraires. » Les […]
L’un des principaux objectifs de l’homologation est de garantir que les dettes du défunt soient payées de manière ordonnée. Le représentant personnel doit déployer des efforts diligents pour donner un avis effectif de la procédure d’homologation aux créanciers « connus ou raisonnablement vérifiables ». Cela donne aux créanciers la possibilité de déposer des réclamations dans […]
No one is bound to accept the office of liquidator of a succession unless he is the sole heir. Article 784 C.c.Q. The office of liquidator devolves by operation of law to the heirs unless otherwise provided by a testamentary provision; the majority of the heirs may designate the liquidator and provide the mode of […]
C’est l’article 749 C.c.g. qui fixe en ces termes les conditions requises pour que la représentation ait lieu dans la succession testamentaire : La représentation a lieu, dans les successions testamentaires, de la même manière et en faveur des mêmes personnes que dans les successions ab intestat, lorsque le legs est fait à tous les […]
