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Catégorie : Fiscalité

Résidence fiscale américaine

Un résident canadien qui séjourne aux États-Unis 183 jours et plus dans une année est généralement considéré comme un résident américain. Dans ce cas, ce canadien devra produire une déclaration de revenus aux États-Unis. Chaque État américain possède ses propres règles de « résidence. Dans une situation où le contribuable est à la fois résident canadien […]

Vente d’immeuble aux États-Unis – Gain en capital

Si un résident canadien vend situé aux États-Unis, une retenue américaine d’impôt à la source de 15 % sera prélevée et remise à l’IRS selon les règles de « Foreign Investment in Real Property Tax Act » (« FIRPTA »). La retenue d’impôt correspond à un acompte provisionnel de l’impôt sur le revenu américain à […]

IMPOSITION DES REVENUS LOCATIFS EN FLORIDE

Un québécois qui perçoit un revenu locatif en Floride est soumis à une retenue d’impôt à la source de 30 % applicable sur les revenus de location bruts. En effet, le locateur québécois verra son loyer amputé d’une somme équivalant à 30% du loyer qu’il perçoit à son locataire en Floride. Cet impôt des non-résidents […]

Immobilier, contre-lettre et fiscalité

Lors de l’acquisition d’une résidence par un particulier (habituellement un enfant) ayant un dossier de crédit insatisfaisant, le parent de l’enfant acquéreur peut intervenir afin de régulariser le financement. Le parent peut donc acquérir ou devenir copropriétaire ladite résidence. Sur le plan fiscal, cette situation aura des répercussions négatives pour le parent acquéreur lors de […]

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