Le syndicat a un intérêt assurable dans tout l’immeuble, y compris les parties privatives. Il doit souscrire des assurances, prévoyant une franchise raisonnable, contre les risques usuels couvrant la totalité de l’immeuble, à l’exclusion des améliorations apportées par un copropriétaire à sa partie lorsqu’elles peuvent être identifiées par rapport à la description de cette partie. […]
L’assurance du syndicat de copropriété ne couvre que les aménagements d’origine d’une partie privative. En effet, le syndicat a un intérêt assurable dans tout l’immeuble, y compris les parties privatives. Il doit souscrire des assurances, prévoyant une franchise raisonnable, contre les risques usuels couvrant la totalité de l’immeuble, à l’exclusion des améliorations apportées par un […]
Deux assurances distinctes existent en matière de copropriété divise. En premier lieu, l’assurance du syndicat de copropriété est obligatoire et couvre le bâtiment, les parties communes et l’aménagement d’origine de chaque unité de copropriété. Le syndicat de copropriété doit obligatoirement prendre cette assurance et les copropriétaires vous paient une quote-part de cette prime à travers […]
D’emblée il est opportun de souligner que le devoir d’entretien des parties communes et de conservation de l’immeuble auquel est tenu le syndicat des copropriétaires est prévu aux articles 1039 et 1077 du Code civil du Québec (ci-après le « C.c.Q. ») L’article 1039 C.c.Q. prévoit spécifiquement que : la collectivité des copropriétaires constitue, dès la […]
