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Tag Archives: usa
La première étape légale du processus d’achat immobilier en Floride est la rédaction de l’offre d’achat. Celle-ci doit être rédigée sous forme de contrat et remise au vendeur. Le contrat (Contract for Sale & Purchase) est un formulaire standard, utilisé dans la plupart des transactions immobilières en Floride et approuvé par le Barreau de la […]
Un résident canadien qui séjourne aux États-Unis 183 jours et plus dans une année est généralement considéré comme un résident américain. Dans ce cas, ce canadien devra produire une déclaration de revenus aux États-Unis. Chaque État américain possède ses propres règles de « résidence. Dans une situation où le contribuable est à la fois résident canadien […]
Si un résident canadien vend situé aux États-Unis, une retenue américaine d’impôt à la source de 15 % sera prélevée et remise à l’IRS selon les règles de « Foreign Investment in Real Property Tax Act » (« FIRPTA »). La retenue d’impôt correspond à un acompte provisionnel de l’impôt sur le revenu américain à […]
Taxes de vente sur les revenus locatifs en Floride En Floride, les locations (meublés ou non meublés) inférieures à 6 mois, sont soumises à la taxe de vente de la Floride. Il y a deux différentes taxes qui s’appliquent sur les locations de 6 mois et moins. Une de ces taxes (Florida Sales Tax) est […]