Résidence fiscale américaine
Un résident canadien qui séjourne aux États-Unis 183 jours et plus dans une année est généralement considéré comme un résident américain. Dans ce cas, ce canadien devra produire une déclaration de revenus aux États-Unis.
Chaque État américain possède ses propres règles de « résidence.
Dans une situation où le contribuable est à la fois résident canadien et résident réputé aux fins américaines, la convention fiscale Canada–États-Unis permettra de départager le statut de résidence de ce dernier.
En vertu de cette Convention fiscale, un résident canadien sera également considéré comme un résident des États-Unis aux fins fiscales américaines s’il remplit les conditions du « Substantial Presence Test ».
Un individu remplit les conditions de ce test s’il séjourne plus de 30 jours aux États-Unis dans l’année courante et, au total, plus de 182 jours sur une période de trois ans, en considérant :
- le nombre total de jours passés sur le territoire américain dans l’année courante;
- le tiers des jours passés aux États-Unis l’année précédente;
- le sixième des jours passés aux États-Unis la deuxième année précédente.
Un contribuable peut éviter d’avoir à produire une déclaration américaine s’il envoie aux autorités fiscales américaines, au plus tard le 15 juin de l’année suivante, le formulaire 8840 Closer Connection Exception Statement et s’il remplit les conditions suivantes :
- Il a séjourné moins de 183 jours dans l’année visée (2021);
- Il ne détient pas de carte verte (résident permanent des États-Unis) et n’en a pas fait la demande;
- Il possède sa résidence (foyer) habituelle au Canada;
- Il entretient des liens sociaux et économiques plus étroits avec le Canada;
- Il n’a pas eu de revenu de source américaine pendant l’année.
Tel qu’il est mentionné précédemment, les États américains possèdent leurs propres règles de résidence et la production du formulaire 8840 n’empêche pas l’application de celles-ci.
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