Lacombe Avocats

Face au harcèlement d’un héritier, comprendre les recours juridiques s’avère essentiel. Cet article explore les démarches légales à entreprendre pour protéger vos droits et préserver la succession. De la médiation à la saisie judiciaire, découvrez les étapes à suivre pour faire face à un héritier harcelant et garantir une résolution équitable des conflits successoraires. »

Les démarches légales contre un héritier harcelant peuvent inclure:

1. Médiation : Engager un avocat médiateur pour tenter de résoudre les conflits à l’amiable.
2. Avis juridique: Envoyer un Avis juridique à l’héritier afin de lui expliquer la limite de ses droits.
3. Mise en demeure : Envoyer une mise en demeure formelle mettant en garde contre le harcèlement et demandant l’arrêt des comportements indésirables.
4. Injonction de protection : Solliciter une ordonnance du tribunal interdisant à l’héritier harcelant de continuer ses actions.
5. Saisie judiciaire : Intenter une action en justice pour protéger les droits successoraux et demander une décision judiciaire sur la distribution de l’héritage.
6. Avocat spécialisé : Consulter un avocat spécialisé en droit successoral pour obtenir des conseils juridiques adaptés à la situation.

Chaque cas est unique, donc la meilleure approche dépendra des circonstances spécifiques de la situation. Il est recommandé de consulter un professionnel du droit pour des conseils personnalisés.

______________________________________

* Lacombe Avocats offre plusieurs types de services inhérents à la liquidation d’une succession:

1) un service clé en main de liquidation de succession et effectue chacune des étapes pour vous à tarif forfaitaire: 5% la valeur de la succession;

2) Un service d’accompagnement aux liquidateurs, idéal pour des consultations occasionnelles: Bloc de 10h à 1500$, Bloc de 20h à 2800$

3) Un service d’avis juridique écrit permettant de répondre à des questions spécifiques: dès 450$.

4) Une consultation téléphonique de 30 minutes (150$).

Contactez-nous pour de plus amples informations: Tel: 514-898-4029  Courriel: malacombe@LacombeAvocats.ca