L’assurance des parties privatives
L’assurance du syndicat de copropriété ne couvre que les aménagements d’origine d’une partie privative. En effet, le syndicat a un intérêt assurable dans tout l’immeuble, y compris les parties privatives. Il doit souscrire des assurances, prévoyant une franchise raisonnable, contre les risques usuels couvrant la totalité de l’immeuble, à l’exclusion des améliorations apportées par un copropriétaire à sa partie privative.[1]
Tout ce qui n’est pas un aménagement d’origine est considéré comme une amélioration que le copropriétaire a la responsabilité de couvrir à l’aide de son assurance habitation personnelle.
C’est donc au copropriétaire de couvrir les améliorations apportées à son condo à via son assurance habitation personnelle.
Le syndicat de copropriété doit donc tenir une description des aménagements d’origine des condos, autrement dit de l’unité standard ou encore de l’unité de référence. Celle aidera à déterminer la valeur des améliorations à assurer.
Ce registre contient une description des parties privatives suffisamment précise pour que les améliorations apportées par les copropriétaires soient identifiables. Une même description peut valoir pour plusieurs parties lorsqu’elles présentent les mêmes caractéristiques.[2]
[1] Code civil du Québec, art. 1073, al.1
[2] Code civil du Québec, art. 1070
