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Tag Archives: impôt

Succession : 10 Délais fiscaux à ne pas oublier

  Succession : 10 Délais fiscaux à ne pas oublier 1. Rapports d’impôts de la personne décédée  – Déclaration finale (6 à 16 mois) La date limite pour produire la déclaration finale dépend du moment du décès, et varie lorsque le défunt ou son époux ou conjoint de fait exploitait une entreprise. Dans un premier temps, […]

Fiscalité: Vérification vs. Enquête

La Cour suprême a souligné l’importance de la distinction entre « enquête » et « vérification ». Quand le fisc vient vérifier les finances d’un Canadien pour s’assurer qu’il paie sa juste part d’impôt, la loi l’autorise le fisc à consulter tous documents jugés pertinents en l’espèce. Le contribuable est obligé de se plier au bon vouloir du vérificateur. Un avis […]

Fiducie familiale 101…

Fiducie familiale 101… Une fiducie familiale, est un patrimoine distinct, et permet de tirer plusieurs avantages dont notamment les suivants: Protection contre les créanciers; Multiplication de l’exonération du gain en capital; Fractionnement de revenu; Diminuer les incidences fiscales lors du décès; Protection contre les créanciers La fiducie crée un patrimoine autonome et distinct de celui […]

Fiscalité : Succession et impôts

Fiscalité : Succession et impôts En matière de fiscalité relatives aux successions, la règle d’or est qu’au décès d’un contribuable, ce dernier est réputé avoir disposé de tous ses biens à la juste valeur marchandes.[1] Conséquemment, la plus-value latente, soit le gain en capital sur l’ensemble de ses biens sera taxé dans la déclaration suivant son […]

Avis de cotisation : Les 3 étapes à retenir

1. Lisez attentivement l’Avis de cotisation : L’Avis de cotisation vous apporte des précisions utiles sur la nature de la cotisation et les recours que vous pourrez entreprendre. Habituellement, 90 jours après la date inscrite sur l’avis de cotisation, votre dossier est transféré à la Direction générale du recouvrement de Revenu Québec. Toutefois, vous pouvez vous […]