Fiducie familiale 101…
Fiducie familiale 101…
Une fiducie familiale, est un patrimoine distinct, et permet de tirer plusieurs avantages dont notamment les suivants:
- Protection contre les créanciers;
- Multiplication de l’exonération du gain en capital;
- Fractionnement de revenu;
- Diminuer les incidences fiscales lors du décès;
Protection contre les créanciers
La fiducie crée un patrimoine autonome et distinct de celui du constituant, ce qui permet de séparer les biens détenus par la fiducie les rendant incessibles par les créanciers du constituant.
Multiplication de l’exonération du gain en capital
La détention des actions d’une société par une fiducie familiale permet de distribuer le gain en capital imposable entre plusieurs contribuables afin que chacun puisse utiliser son exonération du gain en capital.
Fractionnement de revenu
Une fiducie permet d’imposer des revenus entre les mains de plusieurs contribuables. Sous réserve des règles relatives à l’attribution de revenus, il est permis, à fiducie, de répartir le revenu généré par son entreprise entre les membres de sa famille.
Diminuer les incidences fiscales lors du décès
Les lois fiscales prévoient qu’un défunt est réputé avoir disposé ses biens à la juste valeur marchande immédiatement avant son décès, créant ainsi un gain en capital. Or, puisqu’une fiducie constitue un patrimoine distinct, il n’y aura aucune disposition présumée et aucun impact fiscal.
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