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Tag Archives: copropriété

L’entretien d’un immeuble détenu en copropriété

D’emblée il est opportun de souligner que le devoir d’entretien des parties communes et de conservation de l’immeuble auquel est tenu le syndicat des copropriétaires est prévu aux articles 1039 et 1077 du Code civil du Québec (ci-après le « C.c.Q. ») L’article 1039 C.c.Q. prévoit spécifiquement que : la collectivité des copropriétaires constitue, dès la […]

Fiscalité et copropriété locative

Les explications suivantes s’appliquent lorsqu’une unité d’immeuble en copropriété est utilisée dans le cadre d’une entreprise ou est louée à d’autres personnes, mais ne s’appliquent pas lorsqu’elle est utilisée principalement comme résidence personnelle (soit comme résidence principale soit comme résidence de vacances) du propriétaire. Lorsqu’un immeuble en copropriété est loué à d’autres au cours de […]

L’ASSEMBLÉE DES COPROPRIÉTAIRES

L’ASSEMBLÉE DES COPROPRIÉTAIRES L’avis de convocation de l’assemblée annuelle des copropriétaires doit être accompagné, en plus du bilan, de l’état des résultats de l’exercice écoulé, de l’état des dettes et créances, du budget prévisionnel, de tout projet de modification à la déclaration de copropriété et d’une note sur les modalités essentielles de tout contrat proposé […]

LES DROITS ET OBLIGATIONS DU SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ

LES DROITS ET OBLIGATIONS DU SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ Le syndicat tient à la disposition des copropriétaires un registre contenant le nom et l’adresse de chaque copropriétaire et de chaque locataire, les procès-verbaux des assemblées des copropriétaires et du conseil d’administration, ainsi que les états financiers. Il tient aussi à leur disposition la déclaration de copropriété, […]

LA DÉCLARATION DE COPROPRIÉTÉ

LA DÉCLARATION DE COPROPRIÉTÉ La déclaration de copropriété comprend l’acte constitutif de copropriété, le règlement de l’immeuble et l’état descriptif des fractions. L’acte constitutif de copropriété définit la destination de l’immeuble, des parties privatives et des parties communes. Il détermine également la valeur relative de chaque fraction et indique la méthode suivie pour l’établir, la […]