Lacombe Avocats

Vous Consultez les Articles de la

Catégorie : Non classé

L’assurance copropriété et le Code civil du Québec

Le syndicat a un intérêt assurable dans tout l’immeuble, y compris les parties privatives. Il doit souscrire des assurances, prévoyant une franchise raisonnable, contre les risques usuels couvrant la totalité de l’immeuble, à l’exclusion des améliorations apportées par un copropriétaire à sa partie lorsqu’elles peuvent être identifiées par rapport à la description de cette partie. […]

Le codicille olographe

D’emblée, il est opportun de reproduire les principes juridiques applicables en matière de codicille olographe. Certaines dispositions du Code civil du Québec (ci-après le « C.c.Q. ») traitent spécifiquement du testament olographe (incluant un codicille olographe). En effet, le C.c.Q. prévoit à son article 726 que Le testament olographe doit être entièrement écrit par le […]

La captation de volonté

Le principe fondamental du système de droit civil du Québec est la prédominance de la volonté du testateur et/ou du défunt. En effet, afin de rendre leurs décisions les tribunaux se basent essentiellement sur le principe de la liberté de tester et le respect des dernières volontés du défunt.  Un testament est un acte unilatéral […]

La capacité requise afin de rédiger un testament

D’emblée, il est opportun de reproduire les principes juridiques applicables en matière de la capacité de contracter (de tester) et des qualités que doit comporter le consentement libre et éclairé. De nombreuses dispositions du Code civil du Québec (ci-après le « C.c.Q. ») traitent de la capacité de contracter et des qualités que doit comporter […]

Les pouvoirs du liquidateur concernant les placements

Le C.c.Q. prévoit que l’administrateur (ou le liquidateur) qui est chargé de la pleine administration doit conserver et faire fructifier le bien, accroitre le patrimoine ou en réaliser l’affectation, lorsque l’intérêt du bénéficiaire ou la poursuite du but de la fiducie l’exigent.[1] D’ailleurs, les Tribunaux ont déjà reconnu que l’obligation est de faire fructifier tous […]

« Articles Précédents Articles Suivants »