Vous Consultez les Articles de la
Catégorie : Non classé
L’un des principaux objectifs de l’homologation est de garantir que les dettes du défunt soient payées de manière ordonnée. Le représentant personnel doit déployer des efforts diligents pour donner un avis effectif de la procédure d’homologation aux créanciers « connus ou raisonnablement vérifiables ». Cela donne aux créanciers la possibilité de déposer des réclamations dans […]
Si le défunt avait un testament valide, le juge nommera la personne ou l’institution nommée par le défunt dans ce testament pour servir de représentant personnel, à condition que la personne nommée, la banque ou la société de fiducie soit légalement qualifiée pour servir. Si le défunt n’avait pas de testament valide, le conjoint survivant […]
Le représentant personnel est la personne, la banque ou la société de fiducie nommée par le juge pour être chargée de l’administration de la succession homologuée du défunt. Le terme « représentant personnel » est utilisé en Floride à la place des termes tels que « exécuteur testamentaire, exécuteur testamentaire, administrateur et administrateur ». Le […]
Un juge du tribunal de circuit préside les procédures d’homologation. Le juge examinera les preuves pour confirmer l’identité des bénéficiaires ou des héritiers du défunt comme étant ceux qui recevront la succession d’homologation du défunt. Supposons que le défunt ait un testament nommant un représentant personnel. Dans ce cas, le juge décidera également si la […]
Selon les faits de la situation, l’un des éléments suivants peut avoir un rôle à jouer dans l’administration de l’homologation de la succession du défunt : Greffier du tribunal de circuit du comté du domicile du défunt au moment du décès du défunt. Juge de la cour de circuit. Représentant personnel (également appelé exécuteur testamentaire). Avocat […]
« Articles Précédents Articles Suivants »