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Catégorie : copropriété

L’entretien d’un immeuble détenu en copropriété

D’emblée il est opportun de souligner que le devoir d’entretien des parties communes et de conservation de l’immeuble auquel est tenu le syndicat des copropriétaires est prévu aux articles 1039 et 1077 du Code civil du Québec (ci-après le « C.c.Q. ») L’article 1039 C.c.Q. prévoit spécifiquement que : la collectivité des copropriétaires constitue, dès la […]