Taxes de vente sur les revenus locatifs en Floride En Floride, les locations (meublés ou non meublés) inférieures à 6 mois, sont soumises à la taxe de vente de la Floride. Il y a deux différentes taxes qui s’appliquent sur les locations de 6 mois et moins. Une de ces taxes (Florida Sales Tax) est […]
Un québécois qui perçoit un revenu locatif en Floride est soumis à une retenue d’impôt à la source de 30 % applicable sur les revenus de location bruts. En effet, le locateur québécois verra son loyer amputé d’une somme équivalant à 30% du loyer qu’il perçoit à son locataire en Floride. Cet impôt des non-résidents […]
Les fiduciaires sont soumis à divers régimes de responsabilité et doivent respecter les lois. Dans le cadre de leurs fonctions, les fiduciaires sont soumis à des responsabilités spécifiques prévues dans certaines lois particulières leurs responsabilités peut donc être engagée relativement aux dettes reliées aux retenues fiscales, déductions à la source en vertu des régimes d’assurance-emploi […]
L’article 6 de la partie I de l’annexe V de la Loi sur la taxe d’accise (la « LTA ») inclut dans la définition d’« immeuble d’habitation » un logement en copropriété. L’expression « logement en copropriété » est définie comme étant un immeuble d’habitation qui est, ou qui est destiné à être, un espace […]
