L’OUVERTURE DES SUCCESSIONS ET LES QUALITÉS REQUISES POUR SUCCÉDER L’OUVERTURE DES SUCCESSIONS La succession d’une personne s’ouvre par son décès, au lieu de son dernier domicile. Elle est dévolue suivant les prescriptions de la loi, à moins que le défunt n’ait, par des dispositions testamentaires, réglé autrement la dévolution de ses biens. La donation à […]
La dévolution légale d’une succession a lieu lorsque une personne décède sans avoir préalablement rédigé un testament ou à cause de caducité d’un leg. Il est prévu que le conjoint survivant lié au défunt par mariage ou union civile, et celle des parents du défunt ont la vocation de succéder se dernier. Seul le conjoint […]
Fiscalité : Succession et impôts En matière de fiscalité relatives aux successions, la règle d’or est qu’au décès d’un contribuable, ce dernier est réputé avoir disposé de tous ses biens à la juste valeur marchandes.[1] Conséquemment, la plus-value latente, soit le gain en capital sur l’ensemble de ses biens sera taxé dans la déclaration suivant son […]
Cliquez sur le titre de l’étape afin de visionner une vidéo portant sur l’étape en question. Preuve du décès: L’ouverture de la succession d’une personne s’effectue au moment de son décès. La première étape consiste à obtenir la preuve du décès afin d’amorcer le processus successoral. La recherche testamentaire: Subséquemment le liquidateur procédera aux recherches testamentaires auprès […]
Le Gel Successoral Le gel successoral a comme objectif de transférer la plus-value éventuelle d’actions que possède l’auteur du gel, pour qu’elle s’accumule dans les mains du bénéficiaire du gel, qui peut notamment être un employé ou un membre de la famille de l’auteur. Le gel permettra également à l’auteur de conserver le contrôle et […]
