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L’homologation successoral (Florida Probate)

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L’homologation est un processus supervisé par le tribunal pour identifier et rassembler les actifs d’une personne décédée (décédé), payer les dettes du défunt et distribuer les actifs du défunt à ses bénéficiaires. En général, les biens du défunt couvrent les frais de la procédure d’homologation, les frais funéraires du défunt, puis les dettes impayées du défunt. 

Le reste des biens est distribué aux bénéficiaires du défunt. Vous pouvez trouver le Florida Probate Code dans les chapitres 731 à 735 des Statuts de Floride. Vous pouvez trouver les règles régissant les procédures d'homologation en Floride dans les règles d'homologation de Floride, parties I et II (règles 5.010-5.530).

Il existe deux types d'administration des successions en vertu de la loi de Floride : l'administration formelle et l'administration sommaire. Cette brochure traitera principalement de l’administration formelle.

Il existe également une procédure administrative non supervisée par un tribunal appelée « Disposition des biens personnels sans administration ». Ce type d'administration ne s'applique que dans des circonstances limitées.
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