Lacombe Avocats

Vous consultez présentement

Tag Archives: liquidateur

Les 4 étapes préalables à un recours contre un liquidateur

D’emblée, il est opportun de souligner qu’il n’existe pas de formule unique applicable de manière identique aux différents types litiges rencontrés lors du processus de liquidation d’une succession. Conséquemment, les étapes présentées par ce texte peuvent varier selon les spécificités de chaque litige successoral. ÉTAPE #1 : Obtenir un Avis juridique En premier lieu, et […]

La rémunération du liquidateur

L’article 789 du Code civil du Québec (ci-après le « C.c.Q. ») prévoit que le liquidateur a droit au remboursement des dépenses faites dans l’accomplissement de sa charge. Il a également droit à une rémunération à la condition que le testament y pourvoie. Si la rémunération n’a pas été fixée par le testateur, elle l’est […]

Remboursement des dépenses du liquidateur

La jurisprudence à reconnue à maintes reprises qu’en matière de remboursement de dépenses, que le remboursement des frais engagés par un liquidateur est la règle et le non-remboursement l’exception.[1] Il a également été reconnu que le liquidateur a droit au remboursement des sommes déboursées dans l’accomplissement de ses fonctions. Les dettes de la succession étant […]

Les étapes de la liquidation d’une succession

  Voici les étapes habituelles de la liquidation d’une succession. À noter qu’il peut y avoir des variations selon les caractéristiques propres à chacune des successions. Cliquez sur le titre de l’étape afin de visionner une vidéo portant sur l’étape en question. Notre firme offre plusieurs types de services inhérents à la liquidation d’une succession, […]

La captation de testaement: Larocque c. Gagnon

Le contexte En sa qualité de tutrice de sa fille mineure Marie-Ève Gagnon, Huguette Larocque se pourvoit contre un jugement de la Cour supérieure qui accueille une requête présentée par Daniel Gagnon en vérification de testament, déclare valide le testament devant témoins signé le 5 août 2012 par feu Marcel Gagnon, et rejette sa défense […]