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Tag Archives: liquidateur

La preuve de la capacité de tester

La preuve de la capacité de tester Plusieurs décisions rendues par les tribunaux québécois discutent de la capacité ou de l’aptitude du testateur. Deux d’entre elles ont retenu notre attention. Dans les deux cas, le testament en cause a été signé devant un notaire. Dans la première affaire, la Cour supérieure étudie la recevabilité de […]

Mandataire et liquidateur: indignité si administration frauduleuse

Mandataire et liquidateur: indignité si administration frauduleuse Au moment du décès d’un mandant, il est fréquent que son mandataire fasse partie de ses héritiers et légataires ou encore qu’il soit désigné liquidateur de sa succession. (1) Comme le mandataire est généralement un proche de confiance du mandant ou un membre de sa famille, il est […]

Mandataire et liquidateur: risques de conflits

Mandataire et liquidateur: risques de conflits Au moment du décès d’un mandant, il est fréquent que son mandataire fasse partie de ses héritiers et légataires ou encore qu’il soit désigné liquidateur de sa succession. (1) Comme le mandataire est généralement un proche de confiance du mandant ou un membre de sa famille, il est normal […]

Les 4 étapes préalables à un recours contre un liquidateur

D’emblée, il est opportun de souligner qu’il n’existe pas de formule unique applicable de manière identique aux différents types litiges rencontrés lors du processus de liquidation d’une succession. Conséquemment, les étapes présentées par ce texte peuvent varier selon les spécificités de chaque litige successoral. ÉTAPE #1 : Obtenir un Avis juridique En premier lieu, et […]

La rémunération du liquidateur

L’article 789 du Code civil du Québec (ci-après le « C.c.Q. ») prévoit que le liquidateur a droit au remboursement des dépenses faites dans l’accomplissement de sa charge. Il a également droit à une rémunération à la condition que le testament y pourvoie. Si la rémunération n’a pas été fixée par le testateur, elle l’est […]