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Tag Archives: Fiscalité

Succession : 10 Délais fiscaux à ne pas oublier

  Succession : 10 Délais fiscaux à ne pas oublier 1. Rapports d’impôts de la personne décédée  – Déclaration finale (6 à 16 mois) La date limite pour produire la déclaration finale dépend du moment du décès, et varie lorsque le défunt ou son époux ou conjoint de fait exploitait une entreprise. Dans un premier temps, […]

Démarrage d’entreprise: La fiscalité des sociétés nominale (sociétés de dépenses)

Un groupe de partage de dépenses n’est pas une société au sens du Code civil et n’est pas considéré comme une personne selon la définition prévue au paragraphe 248(1) Loi des l’impôts dur les revenus (L.I.R.).  Conséquemment cette coentreprise n’est pas un contribuable selon la L.I.R. Elle n’a donc pas de déclaration de revenus à […]

Démarrage d’entreprise: La fiscalité des sociétés de personnes

Le paragraphe 96(1) de la Loi sur l’impôts (L.I.R.) prévoit la façon de calculer le revenu, le montant des différentes pertes pour une année d’imposition, ou le revenu imposable gagné au Canada pour une année d’imposition, selon le cas, d’un contribuable qui est un associé d’une société de personnes. Ce calcul doit se faire, notamment, […]

RÈGLES D’ATTRIBUTION

Règles fiscales d’attribution entre conjoints Ce texte traite de cessions et de prêts de biens par un particulier au bénéfice de son conjoint. Plus particulièrement, ce texte énonce une série de règles (règles d’attribution) qui visent à décourager un particulier à céder ou prêter un bien à son conjoint afin d’en partager le revenu et […]

Fiscalité et copropriété locative

Les explications suivantes s’appliquent lorsqu’une unité d’immeuble en copropriété est utilisée dans le cadre d’une entreprise ou est louée à d’autres personnes, mais ne s’appliquent pas lorsqu’elle est utilisée principalement comme résidence personnelle (soit comme résidence principale soit comme résidence de vacances) du propriétaire. Lorsqu’un immeuble en copropriété est loué à d’autres au cours de […]