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Tag Archives: Fiscalité

Immobilier, contre-lettre et fiscalité

Lors de l’acquisition d’une résidence par un particulier (habituellement un enfant) ayant un dossier de crédit insatisfaisant, le parent de l’enfant acquéreur peut intervenir afin de régulariser le financement. Le parent peut donc acquérir ou devenir copropriétaire ladite résidence. Sur le plan fiscal, cette situation aura des répercussions négatives pour le parent acquéreur lors de […]

L’exemption pour résidence principale et le contrat de prête-nom

Lors de l’acquisition d’une résidence principale par un particulier ayant un dossier de crédit inadéquat (ex : habituellement un enfant), un prête-nom (ex : le parent de l’enfant acquéreur) peut intervenir afin de régulariser le financement. Le parent peut donc acquérir ou devenir copropriétaire ladite résidence. Sur le plan fiscal, cette situation aura des répercussions négatives pour […]

Vente d’immeuble à son enfant

Vente d’immeuble sous la JVM entre personnes avec lien de dépendance : comment éviter la double imposition? Un parent veut vendre un immeuble à son enfant majeur, mais à prix de faveur. L’immeuble a une juste valeur marchande (JVM) d’environ 567 000 $ et il veut le vendre à son enfant pour 150 000 $. […]

L’aliénation d’un immeuble pour une contrepartie insuffisante

L’aliénation d’un immeuble pour une contrepartie insuffisante par un contribuable à une personne avec laquelle il a un lien de dépendance entraine l’application de l’article 422 de la Loi sur les impôts (LI)(1) . Il en est de même lorsqu’une telle aliénation constitue une donation, et ce, même si les parties n’ont pas entre elles […]

Conversion d’une résidence principale en bien locatif

Conversion d’une résidence principale en bien locatif 45(2) LIR (LIQ 284). Lors de la conversion de votre résidence principale à un bien locatif, vous pouvez faire le choix fiscal de ne pas être considéré avoir commencé à utiliser votre résidence principale comme bien locatif. Conséquemment, vous n’aurez pas à déclarer un gain en capital lorsque vous […]