Vices cachés 101…
Quelque temps après avoir acheté la maison de vos rêves, vous remarquez que des défauts apparaissent. Il s’agit peut-être de vices cachés. Rassurez-vous, vous bénéficiez de la garantie contre les vices cachés.
Un vice est un défaut qui empêche le propriétaire d’utiliser ou de profiter pleinement et normalement de son immeuble. Il est question de vice si le défaut est grave à un point tel que si l’acheteur avait été mis au courant du vice, il n’aurait peut-être pas acheté l’immeuble ou il aurait payé un prix moins élevé.
Un vice est « caché » s’il n’est pas apparent et qu’un simple examen ne permet pas de le découvrir ; est inconnu de l’acheteur; et existait au moment de l’achat. Le vendeur est responsable du vice caché même s’il ignorait son existence au moment de la vente.
Voici deux exemples de vices cachés : des fondations qui s’effritent; et des moisissures dans les murs.
La garantie contre les vices cachés permet notamment à l’acheteur d’obtenir selon le cas : une diminution du prix de l’immeuble; le remboursement des rénovations qui ont été faites ou seront nécessaires pour réparer le vice; un remboursement pour les dommages subis; la résolution de la vente pour remettre l’immeuble au vendeur.
Il est important de contacter un avocat dès la découverte d’un vice caché afin que ce dernier signifie une avis de dénonciation de vice au vendeur dans les plus brefs délais.
Lorsque vous achetez un immeuble « à vos risques et périls », cela signifie que vous achetez l’immeuble dans l’état où il se trouve, avec ou sans vice. Cette mention dans le contrat de vente fait en sorte que vous n’avez pas de protection contre un vice caché.
Il n’est pas obligatoire d’engager un inspecteur en bâtiment pour examiner un immeuble avant que vous l’achetiez. Toutefois, la loi prévoit que les vices qui auraient pu être décelés par un acheteur prudent et diligent ne sont pas garantis.
Ne pas faire d’inspection, ou ne pas la faire de façon prudente et diligente, revient à accepter d’acheter l’immeuble avec tous les vices qui auraient pu être décelés et d’en assumer les coûts et les réparations.
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