Voici les avantages et inconvénients des deux différentes méthodes d’acquisition. Il est opportun de souligner d’emblée que les perspectives varient selon qu’on se retrouve dans la position d’acheteur ou de vendeur. 1) ACHAT DES ACTIFS : Avantages : L’acheteur ne continue pas l’entité juridique de son vendeur. l’acheteur n’est pas lié par les contrats conclus […]
Le Gel Successoral Le gel successoral a comme objectif de transférer la plus-value éventuelle d’actions que possède l’auteur du gel, pour qu’elle s’accumule dans les mains du bénéficiaire du gel, qui peut notamment être un employé ou un membre de la famille de l’auteur. Le gel permettra également à l’auteur de conserver le contrôle et […]
Détention et Fiscalité relative à un bien immobilier 1. La détention personnelle Ce mode de détention est le moins complexe ce qui lui confère cette qualité. Les revenus locatifs sont ajoutés à vos revenus personnels et les pertes locatives en sont déduites. De plus, ce mode de détention sera avantageux si vous prévoyez réaliser des […]
Voici un exemple de mandat relatif à la création d’une Fiducie de Protection d’Actifs réalisé par Me Lacombe: (Les noms ont été modifiés afin de préserver la confidentialité des acteurs en l’espèce) Monsieur, La présente fait suite au mandat que vous nous avez confié lors de notre rencontre afin d’obtenir des renseignements quant à l’organisation de vos affaires […]
