LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU SYNDICAT
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU SYNDICAT La composition du conseil d’administration du syndicat, le mode de nomination, de remplacement ou de rémunération des administrateurs, ainsi que les autres conditions de leur charge, sont fixés par le règlement de l’immeuble. En cas de silence du règlement ou d’impossibilité de procéder en la manière prévue, le tribunal peut, […]
