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Dans un premier temps, il est opportun de souligner que le liquidateur a le devoir de faire l’inventaire de la succession et de le publier au RDPRM. Les héritiers peuvent prendre action contre le liquidateur afin de lui enjoindre de procéder à l’inventaire, car à défaut, les héritiers qui savent que le liquidateur néglige de le faire engagent leur responsabilité quant au paiement des dettes de la succession au-delà de la valeur des biens qu’ils reçoivent.

De surcroît, si la succession dure plus d’un an, le liquidateur doit rendre compte annuellement. À défaut de le faire, les héritiers pourraient intenter une action en reddition de compte. Ce recours doit être intenté dans les trois ans, sinon il sera prescrit. Le liquidateur doit également rendre compte à la fin de l’administration de la succession afin qu’il en soit déchargé.

Par ailleurs, il existe un recours en partage forcé de la succession lorsque le liquidateur est de mauvaise foi et abuse de son pouvoir discrétionnaire.

Dans tous les cas, si le liquidateur néglige ses devoirs (ex : refus de faire l’inventaire ou de rendre compte), les héritiers pourront demander qu’il soit destitué et remplacé. Néanmoins, le remplacement de liquidateur est une mesure exceptionnelle, car elle va généralement à l’encontre des volontés du testateur.

Un liquidateur qui ne remplit pas ses obligations et ses devoirs s’expose à des recours en responsabilité des héritiers qui en subissent préjudice. Les héritiers lésés peuvent réclamer en justice les dommages pour troubles, embarras, perte de jouissance de la vie, pertes financières, stress et autres inconvénients, causés par la faute du liquidateur. Le liquidateur abusif pourrait être condamné à payer les honoraires professionnels engendrés par l’héritier afin de faire valoir leurs droits en l’espèce. Dans tous ses cas, le délai de prescription de trois ans s’applique, les héritiers devront donc agir dans ce délai.

Il est également possible de faire annuler les actes conclus par le liquidateur abusif.

Par ailleurs, la jurisprudence impose un seuil de responsabilité accrue aux professionnels agissant à titre de liquidateurs. L’affaire Shore c. Shore, à établi qu’en vertu de leurs codes de déontologie, les professionnels liquidateurs (ex : notaires, comptables et avocats) doivent apporter un soin raisonnable aux biens confiés à leur garde par un client. Dans cette cause, le comptable liquidateur fut négligent dans son administration par voie de mauvais placements et son assureur fut tenu de payer la somme de 223 000$ à l’héritière laissée. Toutefois, en cas de fraude et non de négligence, il y généralement une clause qui exclut la couverture de l’assureur et l’héritier devra poursuivre le patrimoine personnel du liquidateur professionnel.

Dans Lavigne c. Poupart, les représentant la succession allèguent la négligence du comptable liquidateur, dans l’administration des biens de la succession, les Demandeurs allèguent dans leur Déclaration un nombre important de mauvaises transactions et de mauvais placements réduisant ainsi le rendement moyen qui aurait été réalisé par un administrateur du bien d’autrui prudent.

Les Demandeurs allèguent aussi que le comptable a refusé de rendre compte de son administration et lui demande de démissionner comme liquidateur et fiduciaire de la succession. Après la réception d’une mise en demeure des Demandeurs, le comptable a contacté son assureur en responsabilité professionnelle qui a dû prendre fait et cause pour le comptable liquidateur. Le juge en est venu à la conclusion que la gestion de Poupart en tant que fiduciaire a été fautive puisqu’il a autorisé des prêts douteux et des placements inappropriés ou à haut risque qui ont généré un rendement trop bas, qu’il a agi en conflit d’intérêts et a encouru des dépenses excessives.

De plus, il y avait aussi des allégations de gestes illégaux de la part du comptable que les Demandeurs n’ont jamais autorisés, y compris le refus de rendre compte de son administration et de céder son administration, et ce même après la révocation de son mandat. L’assureur a argumenté que les services rendus par le comptable en tant que liquidateur et fiduciaire de la Succession ne constituaient pas des «services professionnels» qui étaient couverts par sa police. Le juge Bishop a rejeté cette argumentation en se basant sur le fait que l’administration d’affaires ou d’une succession par un comptable pour le compte d’un tiers (que ce soit comme liquidateur, fiduciaire ou mandataire) et la consultation en administration constituent des activités connexes ayant des rapports étroits avec l’exercice de l’expertise comptable.

Ceci démontre que les recours possibles contre les liquidateurs négligents sont nombreux.

Nous vous invitons à visionner notre vidéo portant sur ce sujet:

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Voici un lien vers un article indiquant: Les 4 étapes préalables à un recours contre un liquidateur

Pour de l’information sur les 13 étape de la liquidation d’une succession, nous vous invitons à visionner notre vidéo portant sur ce sujet:

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