Lacombe Avocats

Vous Consultez les Articles de la

Catégorie : Non classé

Introduction aux conventions d’actionnaires

Introduction aux conventions d’actionnaires Les actionnaires, ont la prérogative d’établir par voie contractuelle, le fonctionnement de leur société et la nature des relations qu’ils auront entre eux, vis-à-vis les tiers ainsi que de la société. Dans les sociétés où le nombre d‘actionnaires est restreint, la convention entre actionnaires est un instrument inestimable pour prévenir les […]

Conjoints de faits, Condos et dettes…

Le présent texte porte sur les certaines conséquence inhérentes à la détention commune d’un condo par des conjoints de faits. Ce texte traitera notamment des aspects suivants : L’impact d’une faillite de votre conjoint sur votre condo; La possibilité de  saisi des meubles ornant le condo lors d’une faillite de votre conjoint; La possibilité d’être tenu […]

RÈGLES D’ATTRIBUTION

Règles fiscales d’attribution entre conjoints Ce texte traite de cessions et de prêts de biens par un particulier au bénéfice de son conjoint. Plus particulièrement, ce texte énonce une série de règles (règles d’attribution) qui visent à décourager un particulier à céder ou prêter un bien à son conjoint afin d’en partager le revenu et […]

Immobilier: Location court terme: TPS/TVQ

L’article 6 de la partie I de l’annexe V de la Loi sur la taxe d’accise (la « LTA ») inclut dans la définition d’« immeuble d’habitation » un logement en copropriété. L’expression « logement en copropriété » est définie comme étant un immeuble d’habitation qui est, ou qui est destiné à être, un espace […]

Location touristique court terme

Les citoyens montréalais qui souhaitent offrir de l’hébergement touristique en location (appartement, chambres, etc.) durant une période n’excédant pas 31 jours doivent obtenir une attestation du ministère du Tourisme si l’offre d’hébergement est visée par la Loi sur les établissements d’hébergement touristique. Or, l’attestation du ministère a un impact sur le compte de taxes foncières […]

« Articles Précédents Articles Suivants »