Introduction Lorsque des personnes physiques désirent se regrouper dans le cadre de l’exercice de leurs activités commerciales et/ou professionnelles, elles doivent choisir le type de véhicule juridique qui doit prévaloir compte tenu de leur situation ainsi que de leurs objectifs. Conséquemment, il faut se questionner à savoir si les conditions nécessaires à la formation d’une […]
Au Québec, la majorité des entreprises doivent, dès leur création, s’immatriculer auprès du Registraire des entreprises en produisant une déclaration d’immatriculation. L’immatriculation vise à regrouper, dans le registre des entreprises, les informations relatives aux entreprises et aux personnes faisant des affaires au Québec. Ces informations sont essentielles aux citoyens, aux partenaires d’affaires et aux organismes […]
Au Québec, les entreprises peuvent faire des affaires sous plusieurs formes juridiques. Vous trouverez ci-dessous une description sommaire des principales formes juridiques d’entreprises. Entreprise individuelle Il s’agit d’une entreprise à propriétaire unique, qui est exploitée par une seule personne que l’on appelle souvent travailleur autonome ou travailleur indépendant. Une telle entreprise n’a pas d’existence juridique […]
