Lacombe Avocats

Le paragraphe 96(1) de la Loi sur l’impôts (L.I.R.) prévoit la façon de calculer le revenu, le montant des différentes pertes pour une année d’imposition, ou le revenu imposable gagné au Canada pour une année d’imposition, selon le cas, d’un contribuable qui est un associé d’une société de personnes. Ce calcul doit se faire, notamment, […]

Introduction Lorsque des personnes physiques désirent se regrouper dans le cadre de l’exercice de leurs activités commerciales et/ou professionnelles, elles doivent choisir le type de véhicule juridique qui doit prévaloir compte tenu de leur situation ainsi que de leurs objectifs. Conséquemment, il faut se questionner à  savoir si les conditions nécessaires à  la formation d’une […]