Lacombe Avocats

Vous consultez présentement

Tag Archives: impôts

Fiscalité et succession: Les déclarations d’impôts du défunt

La déclaration de revenus pour l’année du décès Le liquidateur doit produire la ou les déclarations de revenus de la personne décédée. Il doit donc produire la déclaration relative à l’année au cours de laquelle la personne est décédée. Cette année débute le 1er janvier et se termine à la date du décès. Le liquidateur doit déclarer […]

Succession et fiscalité: Le certificat de distribution des biens

Le certificat autorisant la distribution des biens de la succession Le liquidateur a la tâche de dresser l’inventaire des biens de la succession, puis de les distribuer. Cependant, avant de distribuer les biens, il doit informer Revenu Québec et obtenir de leur part le certificat autorisant la distribution. Pour ce faire, le liquidateur doit remplir […]

Fiscalité et copropriété locative

Les explications suivantes s’appliquent lorsqu’une unité d’immeuble en copropriété est utilisée dans le cadre d’une entreprise ou est louée à d’autres personnes, mais ne s’appliquent pas lorsqu’elle est utilisée principalement comme résidence personnelle (soit comme résidence principale soit comme résidence de vacances) du propriétaire. Lorsqu’un immeuble en copropriété est loué à d’autres au cours de […]

La déduction pour amortissement

Vous avez peut-être acquis des biens amortissables comme un immeuble, du mobilier ou de l’équipement pour les utiliser dans votre activité de location. Vous ne pouvez pas déduire le coût initial de ces biens en tant que dépense dans le calcul de votre revenu de location net pour l’année. Puisque ces biens se détériorent ou […]

Fiscalité applicable aux revenus locatifs

Au Québec, le relevé 31 doit être produit par tout propriétaire d’un immeuble comprenant au moins un logement locatif. Pour l’année 2016, une copie de ce relevé devra être remise au plus tard le 28 février 2017 à tous les particuliers locataires ou sous-locataires d’un logement au 31 décembre 2016. Un contribuable obtient une perte […]