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Tag Archives: fiscaliste

Avis de cotisation : Les 3 étapes à retenir

1. Lisez attentivement l’Avis de cotisation : L’Avis de cotisation vous apporte des précisions utiles sur la nature de la cotisation et les recours que vous pourrez entreprendre. Habituellement, 90 jours après la date inscrite sur l’avis de cotisation, votre dossier est transféré à la Direction générale du recouvrement de Revenu Québec. Toutefois, vous pouvez vous […]

Fiscalité immobilière: Dépenses courantes/capital (Tableau)

Les rénovations et les dépenses importantes que vous faites en vue de prolonger la durée d’utilisation de votre bien ou de l’améliorer au-delà de son état initial sont habituellement des dépenses en capital. Cependant, l’augmentation de la valeur marchande du bien une fois que vous avez fait la dépense n’est pas un des facteurs importants […]

Étude comparative: Fiducies vs. Trusts

INTRODUCTION Malgré le fait que la fiducie doit son existence  essentiellement à des principes de la common law, elle est autonome en soi et elle dépendra rarement de sa source d’inspiration afin de se procurer des règles relatives à son fonctionnement. La pertinence de la comparaison entre la fiducie et le trust est donc très […]