Fiscalité immobilière: Dépenses courantes/capital (Tableau)
Les rénovations et les dépenses importantes que vous faites en vue de prolonger la durée d’utilisation de votre bien ou de l’améliorer au-delà de son état initial sont habituellement des dépenses en capital. Cependant, l’augmentation de la valeur marchande du bien une fois que vous avez fait la dépense n’est pas un des facteurs importants à considérer pour déterminer si une dépense est une dépense courante ou une dépense en capital. Vous devez plutôt répondre aux questions indiquées dans le tableau suivant :
| Critères pour déterminer le capital et les dépenses courante | ||
| Critères | Dépenses en capital |
Dépenses courantes |
| Les dépenses procurent un avantage durable. | Généralement, elles donnent un avantage de longue durée. Par exemple, si vous remplacez le revêtement de bois sur un immeuble par un revêtement de vinyle. | Généralement, elles sont à refaire après une période plus ou moins courte. Par exemple, repeindre le revêtement de bois d’un immeuble. |
| Les dépenses visent l’entretien ou l’amélioration de votre bien. | Généralement, elles réparent et améliorent un bien au-delà de son état initial. Par exemple, remplacer des marches de bois par des marches de ciment. | Généralement, elles remettent un bien dans son état initial. Par exemple, des dépenses que vous faites pour renforcer des marches de bois |
| Les dépenses s’appliquent à une partie d’un bien. | Généralement, elles sont des nouveaux biens qui remplacent d’autres biens distincts. Par exemple, l’achat d’un compresseur que vous utilisez dans votre entreprise. Puisque le compresseur est un bien qui ne fait pas partie de l’immeuble, son coût est une dépense en capital. | Généralement, elles réparent un bien en remplaçant une de ses parties. Par exemple, l’installation électrique est considérée comme faisant partie de l’immeuble. Toute dépense encourue pour refaire l’installation électrique, s’il n’améliore pas le bien au-delà de son état initial, peut être déduit comme dépense courante. |
| Quelle est la valeur de la dépense? (Utilisez ce critère seulement si les trois qui précèdent ne vous permettent pas de déterminer le genre de dépense.) | Généralement, elles sont de valeur élevée par rapport à la valeur du bien. | Généralement, elles sont des dépenses faites d’un seul coup pour des travaux d’entretien routinier qui ont été fait lorsque nécessaire. Vous pouvez déduire ces dépenses d’entretien à titre de dépenses courantes. |
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