Lacombe Avocats

La jurisprudence à reconnue à maintes reprises qu’en matière de remboursement de dépenses, que le remboursement des frais engagés par un liquidateur est la règle et le non-remboursement l’exception.[1]

Il a également été reconnu que le liquidateur a droit au remboursement des sommes déboursées dans l’accomplissement de ses fonctions. Les dettes de la succession étant toujours préférées au paiement des legs. En conséquence, le liquidateur ne peut être tenu de verser d’abord aux légataires les montants qui leur sont dus, pour ensuite attendre le remboursement de ses dépenses. Seul le reliquat de la succession après paiement des dettes et charges doit être versé aux légataires.[2]

De plus, le liquidateur n’est pas tenu d’avancer ses propres fonds pour exécuter son mandat et les frais encourus dans l’exercice de sa charge doivent être assumés par la succession, quelle que soit la nature des dépenses.[3]

Concernant les frais de déplacements et de repas, ils ne sont remboursables que s’ils sont raisonnables.[4]

Par ailleurs, les honoraires extrajudiciaires engagés de bonne foi pour éclaircir une situation juridique relative à la succession peuvent être imposés à la succession.[5]

Il est également reconnu que les honoraires d’avocat payés par le liquidateur afin d’accélérer le processus de liquidation sont des dépenses qui bénéficient à tous les héritiers et, qu’en conséquence, ils doivent être supportés par la succession.[6]

Toutefois, si le liquidateur devait encourir des honoraires d’avocats, lors d’une procédure visant sa destitution, ces frais n’appartiendraient pas à la succession et ne seraient donc pas remboursables au liquidateur.[7]

Voir notre article sur la rémunération du liquidateur

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[1] Grenier c. Grenier, (C.Q., 2015-05-08)

[2] Forest c. Trust Général du Canada, (C.S., 1998-09-02)

[3] Follows c. Follows, (C.A., 2012-06-05), Forest c. Trust Général du Canada, (C.S., 1999-04-23)

[4] J.-B.B. c. L.B., (C.S., 2004-03-24)

[5] Droit de la famille 143172, (C.A., 2014-12-10), Comtois c. Comtois, (C.A., 2013-02-05)

[6] Pépin c. Pépin, B.E. 98BE-1243 (C.S.)

[7] Giroux c. Martin, (C.S., 2002-08-07), Thibault-Zamojski (Succession de), (C.S., 2016-07-26)

Voici une vidéo indiquant les recours possibles contre un liquidateur qui ne respecte pas ses obligations :

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