Si les biens de la succession sont suffisants pour payer tous les créanciers et légataires particuliers et pourvu qu’une provision soit faite pour payer les créances qui font l’objet d’une instance, le liquidateur paie les créanciers et les légataires particuliers connus, au fur et à mesure qu’ils se présentent. Il paie les comptes usuels d’entreprises […]
L’article 777 du Code civil du Québec prévoit que le liquidateur exerce, à compter de l’ouverture de la succession et pendant le temps nécessaire à la liquidation, la saisine des héritiers et des légataires particuliers. Il peut même revendiquer les biens contre ces héritiers et légataires. La désignation ou le remplacement du liquidateur de la […]
Si la liquidation se prolonge au-delà d’une année, le liquidateur doit, à la fin de la première année et, par la suite, au moins une fois l’an, rendre un compte annuel de gestion aux héritiers, créanciers et légataires particuliers restés impayés.[1] Une reddition de compte peut être faite à l’amiable, de quelque manière que ce […]
Le liquidateur agit à l’égard des biens de la succession à titre d’administrateur du bien d’autrui chargé de la simple administration.[1] Cette disposition n’est pas d’ordre public. Conséquemment, le testateur peut octroyer des pouvoirs plus importants au liquidateur (ex. pouvoir de pleine administration). Le tribunal n’a pas à intervenir dans l’exercice de bonne foi d’un […]
Les héritiers qui, avant l’inventaire, confondent les biens de la succession avec leurs biens personnels, sauf si ces biens étaient déjà confondus avant le décès, notamment en cas de cohabitation, sont, de même, tenus au paiement des dettes de la succession au-delà de la valeur des biens qu’ils recueillent. Si cette confusion survient après l’inventaire, […]
