L’article 660 C.c.Q. définit ainsi la représentation: La représentation est une faveur accordée par la loi, en vertu de laquelle un parent est appelé à recueillir une succession qu’aurait recueillie son ascendant, parent moins éloigné du défunt, qui, étant indigne, prédécédé ou décédé au même instant que lui, ne peut la recueillir lui-même. Cet article […]
Pour comprendre le rôle joué traditionnellement par la représentation dans le droit successoral, il faut rappeler certaines règles fondamentales de la dévolution légale. La dévolution légale étant fondée sur les affections présumées du défunt, il est normal qu’il existe une hiérarchie dans le groupe des héritiers formé des parents et du conjoint survivant. Ce classement, […]
Si les biens de la succession sont insuffisants, le liquidateur ne peut payer aucune dette ou legs particulier avant d’en avoir dressé un état complet, donné avis aux intéressés et fait homologuer par le tribunal une proposition de paiement dans laquelle, s’il y a lieu, une provision est prévue pour acquitter un jugement éventuel.[1] Cette […]
Si les biens de la succession sont suffisants pour payer tous les créanciers et légataires particuliers et pourvu qu’une provision soit faite pour payer les créances qui font l’objet d’une instance, le liquidateur paie les créanciers et les légataires particuliers connus, au fur et à mesure qu’ils se présentent. Il paie les comptes usuels d’entreprises […]
L’article 777 du Code civil du Québec prévoit que le liquidateur exerce, à compter de l’ouverture de la succession et pendant le temps nécessaire à la liquidation, la saisine des héritiers et des légataires particuliers. Il peut même revendiquer les biens contre ces héritiers et légataires. La désignation ou le remplacement du liquidateur de la […]
