Lacombe Avocats

Vous Consultez les Articles de la

Catégorie : Contrats

Résiliation d’un contrat de service

L’article 2098 du Code civil du Québec prévoit que le contrat de service est celui par lequel le prestataire de services s’engage envers le client à fournir un service moyennant un prix que le client s’oblige à lui payer. Les parties à un contrat de service peuvent habituellement résilier un tel contrat, et les conséquences […]

Le contrat de vente

LA VENTE EN GÉNÉRAL La vente est le contrat par lequel une personne, le vendeur, transfère la propriété d’un bien à une autre personne, l’acheteur, moyennant un prix en argent que cette dernière s’oblige à payer. Le transfert peut aussi porter sur un démembrement du droit de propriété ou sur tout autre droit dont on […]

Le Cautionnement

Le cautionnement est un contrat par lequel une personne, la caution, s’oblige envers le créancier à  exécuter l’obligation du débiteur si celui-ci n’y satisfait pas. C’est une sureté dite personnelle car le créancier acquiert la possibilité de réclamer le paiement d’une autre personne. Il ne s’agit pas d’une sureté qui lui accorde un droit réel […]