1. Lisez attentivement l’Avis de cotisation : L’Avis de cotisation vous apporte des précisions utiles sur la nature de la cotisation et les recours que vous pourrez entreprendre. Habituellement, 90 jours après la date inscrite sur l’avis de cotisation, votre dossier est transféré à la Direction générale du recouvrement de Revenu Québec. Toutefois, vous pouvez vous […]
Les contribuables peuvent faire des divulgations afin de corriger des renseignements inexacts ou incomplets ou de fournir des renseignements qui n’avaient pas été déclarés. Par exemple, les contribuables peuvent ne pas avoir rempli leurs obligations en matière d’impôt s’ils ont déclaré des dépenses non admissibles, s’ils ont omis de verser des retenues à la source […]
Selon la LIR, un nouvel avis de cotisation peut être émis dans un délai de trois ans suivant de l’avis de première cotisation. Toutefois, il est possible qu’une nouvelle cotisation soit établie après la période normale décrite ci-dessus, en cas de présentation erronée des faits ou de fraude.[1] Une fois l’avis reçu, en règle […]
