Règles fiscales d’attribution entre conjoints Ce texte traite de cessions et de prêts de biens par un particulier au bénéfice de son conjoint. Plus particulièrement, ce texte énonce une série de règles (règles d’attribution) qui visent à décourager un particulier à céder ou prêter un bien à son conjoint afin d’en partager le revenu et […]
Introduction Le fractionnement du revenu entre les membres d’une famille peut procurer des avantages fiscaux importants. Au Canada, le calcul du revenu imposable s’effectue pour chaque particulier et non pour une famille en entier. De plus, le régime d’imposition canadien repose sur la progressivité des taux d’impôt, les particuliers à faible revenu payant moins d’impôt […]
Introduction Le fractionnement du revenu entre les membres d’une famille peut procurer des avantages fiscaux importants. Au Canada, le calcul du revenu imposable s’effectue pour chaque particulier et non pour une famille en entier. De plus, le régime d’imposition canadien repose sur la progressivité des taux d’impôt, les particuliers à faible revenu payant moins d’impôt […]
