Quels sont les recours des héritiers contre le manque de collaboration d’un liquidateur d’une succession ?
Lorsqu’un liquidateur qui refuse de collaborer, les héritiers ne sont point impuissants. Les héritiers ont des droits et des recours juridiques afin de faire valoir leurs intérêts.
Quels sont les signes d’un défaut de collaboration d’un liquidateur ?
- Le liquidateur refuse de transmettre l’inventaire des biens dans un délai raisonnable (plus de 8 mois).
- Le liquidateur refuse de répondre aux demandes d’information des héritiers.
- Le liquidateur néglige de liquider la succession.
- Le liquidateur dissimule des actifs de la succession.
- Le liquidateur dilapide des actifs de la succession.
- Le liquidateur s’approprie des actifs de la succession.
- Le liquidateur n’agit pas de manière impartiale lors de la distribution des biens.
- Le Liquidateur prolonge la liquidation de la succession.
De tels comportements peuvent nuire aux droits des héritiers et à la bonne administration de la succession.
