Quels sont les motifs de destitution d’un liquidateur
1- Fraude, malversations et détournement de la volonté du testateur
Au premier chef, notons la disparition de fonds dans les comptes de la succession, sans explication.
D’une manière similaire, la tentative de rétablir un équilibre aux dépens de la volonté du testateur a incité un tribunal à destituer un liquidateur.
2- Conflit d’intérêts
Une autre catégorie de motifs pour destituer un liquidateur est le conflit d’intérêts.
Cela est particulièrement vrai si un conflit d’intérêts grave se matérialise par des dommages concrets dans la conduite de la liquidation successorale.
3- La négligence du liquidateur
Le liquidateur a de nombreux devoirs comme nous l’avons vu et les tribunaux tiennent compte de plusieurs faits dans leur évaluation de la négligence d’un liquidateur successoral.
Dans les faits, le liquidateur nommé au testament est plus souvent qu’autrement une personne sans profession pertinente pour la liquidation d’une succession.
Il arrive toutefois que le liquidateur soit négligent au point de ne rien faire. Dans de tels cas, la destitution peut être justifiée, si des ordonnances spécifiques d’avèrent insuffisantes pour redresser la situation.
4- L’annulation ou la révocation d’un testament ou d’un legs
Si la nomination d’un liquidateur est fondée sur un acte invalide ou si le motif justifiant la nomination du liquidateur par le testateur disparaît, un liquidateur peut perdre son statut.
