Le liquidateur d’une succession peut-il être destitué ?
Oui. La destitution d’un liquidateur a été prévu par le législateur à l’article 791 C.c.Q. :
« 791. Tout intéressé peut demander au tribunal le remplacement du liquidateur qui est dans l’impossibilité d’exercer sa charge, néglige ses devoirs ou ne respecte pas ses obligations. »
Qui peut demander la destitution du liquidateur d’une succession?
La qualité pour agir découle du texte même de l’article 791 C.c.Q., ouvert à « tout intéressé ».
Le liquidateur nommé par le dernier testament peut-il est destitué ?
Oui. Le droit d’une personne de disposer de ses biens comme elle l’entend est étroitement associé à sa dignité. Conséquemment, lorsque le testateur désigne un liquidateur, les tribunaux font preuve d’une grande prudence avant la destitution.
Quels sont les motifs de destitution retenus par les tribunaux ?
Quatre grandes catégories de motifs peuvent être identifiées :
1- les fraudes et les malversations;
2- les graves conflits d’intérêts;
3- la négligence du liquidateur successorale;
4- le non respect d’un legs ou d’un testament.
