Lacombe Avocats

Le programme de soutien à l’achat résidentiel à été mis à jour le 6 juin 2023

Vous rêvez de devenir propriétaire à Montréal? Le programme de subvention par la Ville de Montréal peut vous aider financièrement pour l’achat d’un condo, d’une maison ou d’un immeuble à logements.

### Description
**Important – Délai pour déposer une demande**
Vous devez soumettre votre demande dans les 6 mois suivant l’inscription de la transaction au Registre foncier du Québec, même si la facture des droits de mutation immobilière (« taxe de bienvenue ») n’a pas encore été émise. Consultez la section Faire une demande pour plus d’informations sur le site de la ville de Montréal

Selon votre profil, vous pouvez recevoir :
– un montant forfaitaire pour l’achat d’une propriété neuve
– le remboursement des droits de mutation pour l’achat d’une propriété existante

Pour bénéficier du programme, vous devez répondre aux critères d’admissibilité, et la valeur de la propriété ne doit pas dépasser le montant maximal établi.

### Personnes admissibles

**Nouveaux propriétaires**
– Propriété neuve : tous les types de ménages sont admissibles
– Propriété existante : au moins un enfant de moins de 18 ans

**Déjà propriétaires**
– Propriété neuve ou existante : au moins un enfant de moins de 13 ans

**Définitions**
– Nouveau propriétaire : ne pas avoir été propriétaire au Québec au cours des 5 dernières années (sauf pour un chalet).
– Enfant : doit habiter avec vous au moins 40 % du temps, qu’il soit déjà né, à naître ou adopté dans les 9 mois suivant l’achat.

### Aide financière

Le montant de l’aide et le prix d’achat admissible varient selon :
– le type de propriété (neuve ou existante)
– le type de ménage (avec ou sans enfant)
– l’emplacement de la propriété (centre-ville ou hors centre-ville)

**Propriété neuve**
– Aide : entre 5000 $ et 15 000 $
– Prix d’achat inclut les taxes et extras (ex. : électroménagers, travaux)
– Si l’espace de stationnement est inclus, sa valeur n’est pas considérée

**Nouveaux propriétaires**
– Un seul acheteur, sans enfant : prix d’achat max. 305 000 $, aide de 5000 $
– Plusieurs acheteurs*, sans enfant : prix d’achat max. 380 000 $, aide de 5000 $
*Au moins 2 acheteurs doivent en faire leur résidence principale
– Avec enfant (< 18 ans) :
– Centre-ville : prix d’achat max. 610 000 $, aide de 15 000 $
– Hors centre-ville : prix d’achat max. 540 000 $, aide de 10 000 $

**Déjà propriétaires**
– Avec enfant (< 13 ans) :
– Centre-ville : prix d’achat max. 610 000 $, aide de 15 000 $
– Hors centre-ville : prix d’achat max. 540 000 $, aide de 10 000 $

**Propriété existante**
– Aide réservée aux familles : remboursement des droits de mutation
– Prix d’achat max. 725 000 $, aide de 5000 $ à 7000 $

### Conditions à respecter

**Propriété neuve**
– Doit être entièrement résidentielle et achetée en totalité
– Ne doit pas avoir été occupée avant l’achat (sauf par vous, pour moins de 12 mois)
– Inscrite à un programme de garantie des maisons neuves reconnu

**Propriété existante**
– Doit être une copropriété divise, maison unifamiliale ou immeuble locatif de 2 à 5 logements
– Doit être achetée en totalité
– Immeuble locatif : au moins un logement loué, pas en copropriété divise, engagement à ne pas convertir en copropriété divise dans les 3 ans suivant l’aide

Vous devez conserver les documents prouvant votre admissibilité. La Ville peut vérifier jusqu’à 5 ans après le versement de la subvention. En cas de non-respect des conditions, vous pourriez devoir rembourser l’aide reçue.

### Faire une demande

**Délais à respecter**
– **Offre d’achat acceptée** : déposer la demande entre 18 mois avant et 1 jour avant la signature de l’acte de vente
– **Propriété déjà achetée** : déposer la demande dans les 6 mois suivant l’inscription de la transaction au Registre foncier du Québec