Les héritiers peuvent, d’un commun accord, liquider la succession sans suivre les règles prescrites pour la liquidation, lorsque la succession est manifestement solvable. Ils sont, en conséquence de cette décision, tenus au paiement des dettes de la succession sur leur patrimoine propre, au-delà même de la valeur des biens qu’ils recueillent.[1] Les héritiers peuvent, d’un […]
D’emblée, il est opportun de souligner que le Code civil du Québec (ci-après le « C.c.Q. ») Lorsque la succession est manifestement solvable, le liquidateur peut, après s’être assuré que tous les créanciers et légataires particuliers peuvent être payés, verser des acomptes (avances) aux créanciers d’aliments et aux héritiers et légataires particuliers de sommes d’argent. […]
Un liquidateur peut vendre un immeuble de la succession sans l’autorisation des héritiers si ce dernier est chargé de la pleine administration. Toutefois, le consentement des héritiers est requis en cas de simple administration. Voici les articles du Code civil du Québec et les jurisprudences applicables en l’espèce : Article 804 du Code civil du […]
D’emblée, il est opportun de reproduire les principes juridiques applicables en matière de codicille olographe. Certaines dispositions du Code civil du Québec (ci-après le « C.c.Q. ») traitent spécifiquement du testament olographe (incluant un codicille olographe). En effet, le C.c.Q. prévoit à son article 726 que Le testament olographe doit être entièrement écrit par le […]
Le principe fondamental du système de droit civil du Québec est la prédominance de la volonté du testateur et/ou du défunt. En effet, afin de rendre leurs décisions les tribunaux se basent essentiellement sur le principe de la liberté de tester et le respect des dernières volontés du défunt. Un testament est un acte unilatéral […]
