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Tag Archives: actions

La convention d’actionnaires et le transfert d’actions

La convention entre actionnaires contient des clauses prévoyant transfert des actions de la société au cas de décès ou de départ d’un actionnaire. Ces clauses visent à offrir un marché à un prix approprié pour les actions de la société, à préserver la détention proportionnelle des actions et à permettre une certaine flexibilité en cas […]

Stratégie fiscale : Achat d’actifs vs. Achat d’actions

Voici les avantages et inconvénients des deux différentes méthodes d’acquisition. Il est opportun de souligner d’emblée que les perspectives varient selon qu’on se retrouve dans la position d’acheteur ou de vendeur. 1) ACHAT DES ACTIFS : Avantages : L’acheteur ne continue pas l’entité juridique de son vendeur. l’acheteur n’est pas lié par les contrats conclus […]