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Le liquidateur agit à l’égard des biens de la succession à titre d’administrateur du bien d’autrui chargé de la simple administration.[1]

Cette disposition n’est pas d’ordre public. Conséquemment, le testateur peut octroyer des pouvoirs plus importants au liquidateur (ex. pouvoir de pleine administration).

Le tribunal n’a pas à intervenir dans l’exercice de bonne foi d’un pouvoir discrétionnaire du liquidateur.[2]

Le liquidateur d’une succession doit assurer à la fois le respect de la volonté du testateur et la protection des créanciers.[3]

Rendre un compte annuel est obligatoire pour chaque administrateur du bien d’autrui. En l’espèce le liquidateur, à moins qu’il n’en soit dispensé par la loi ou par le bénéficiaire de l’administration. En matière de succession, seuls les légataires universels et à titre universel sont les bénéficiaires d’une reddition de compte annuelle.[4]

Les liquidateurs d’une succession peuvent ester en justice, tant en demande qu’en défense, pour tout ce qui regarde leur administration.[5]

Un liquidateur n’a pas la qualité et l’intérêt suffisants pour attaquer un testament postérieur à celui le nommant exécuteur testamentaire.[6]

L’obligation du liquidateur à l’égard d’un créancier de la succession est distincte de celle qu’avait le défunt envers ce même créancier. Le liquidateur ne peut donc, aux fins de prescription extinctive, cumuler le temps couru au moment du décès du défunt et celui qu’il prend pour remplir son obligation de payer les créanciers.[7]

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[1] Code civil du Québec, art. 802

[2] Allard c. Allard, (C.Q., 1998-02-02)

[3] Richer c. Succession de Barbeau-Daunais, (C.S., 2017-09-20)

[4] L.R. c. M.Pr., (C.S., 2016-03-04); Spengler (Succession de), (C.S., 2014-10-21)

[5] Tarazi c. Leroux, (C.S., 2001-04-18)

[6] Perazzo (Succession de) c. Perazzo-Behnke, (C.S., 2007-10-23)

[7] Marcotte c. Drouin, (C.Q., 2000-12-11)

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Voici une vidéo sur: Les étapes de la liquidation d’une succession

Si le liquidateur ne respecte pas ces étapes, voici une vidéo indiquant les recours possibles:

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