L’assurance et la copropriété divise
Deux assurances distinctes existent en matière de copropriété divise.
En premier lieu, l’assurance du syndicat de copropriété est obligatoire et couvre le bâtiment, les parties communes et l’aménagement d’origine de chaque unité de copropriété.
Le syndicat de copropriété doit obligatoirement prendre cette assurance et les copropriétaires vous paient une quote-part de cette prime à travers les frais de copropriété.[1]
Le syndicat de copropriété doit de plus souscrire une assurance couvrant sa responsabilité. Il doit donc souscrire une assurance couvrant sa responsabilité envers les tiers ainsi que celle des membres de son conseil d’administration et du gérant, de même que du président et du secrétaire de l’assemblée des copropriétaires et des autres personnes chargées de voir à son bon déroulement.[2]
En deuxième lieu, l’assurance du copropriétaire couvre les biens meubles, les effets personnels ainsi que toute amélioration apportée à l’unité de copropriété par un le copropriétaire. Elle contient aussi une assurance responsabilité dont le montant obligatoire minimal est déterminé par règlement du gouvernement.[3]
[1] Code civil du Québec, art. 1073 al.1
[2] Code civil du Québec, art. 1073 al.2
[3] Code civil du Québec, art. 1064.1
