La correction d’une subdivision cadastrale
La subdivision, opération cadastrale, consiste à confectionner un plan cadastral visant à identifier le morcèlement d’un lot originaire, en tout ou en partie, en vertu du premier alinéa de l’article 3043 du Code civil du Québec.
Méthode de demande de révision cadastrale habituelle
L’opération cadastrale de révision est une modification cadastrale qui a pour but de corriger un ou plusieurs des éléments du plan cadastral, en vue de rendre l’information conforme à la réalité. La plupart des opérations cadastrales de correction sont effectuées en vertu des dispositions du premier alinéa de l’article
3043 du Code civil du Québec en vue de corriger un ou des éléments énumérées à l’alinéa 1 de l’article 2 de la Loi sur le cadastre, soit le nom du cadastre, le nom de la circonscription foncière ou le nom de la municipalité locale, ainsi que les éléments mentionnés à l’article 3026 du Code civil du Québec qui prévoit que l’immatriculation consiste à situer les immeubles en position relative sur un plan cadastral, à indiquer leurs limites, leurs mesures et leur contenance et à leur attribuer un numéro particulier. Elle est complétée par l’identification du propriétaire, par l’indication du mode d’acquisition et du numéro d’inscription du titre et, le cas échéant, par l’établissement de la concordance entre les numéros cadastraux ancien et nouveau, ou entre le numéro d’ordre de la fiche de l’immeuble et le numéro cadastral nouveau
Les demandes de corrections/révisions cadastrales doivent donc essentiellement porter sur l‘intégrité des informations du cadastre et non de l’intégrité des titres et/ou des documents ayant affectés les informations contenues au cadastre.
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