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Tag Archives: SYNDICAT

L’assurance des parties privatives

L’assurance du syndicat de copropriété ne couvre que les aménagements d’origine d’une partie privative. En effet, le syndicat a un intérêt assurable dans tout l’immeuble, y compris les parties privatives. Il doit souscrire des assurances, prévoyant une franchise raisonnable, contre les risques usuels couvrant la totalité de l’immeuble, à l’exclusion des améliorations apportées par un […]

Recours contre un Syndicat (47.2 c.t.)

L’article 47.2. du C.t prévoit essentiellement qu’une association accréditée ne doit pas agir de mauvaise foi ou de manière arbitraire ou discriminatoire, ni faire preuve de négligence grave à l’endroit des salariés compris dans une unité de négociation qu’elle représente. L’article 47.3. du C.t prévoit qu’un salarié qui a subi un renvoi ou une mesure […]

LES DROITS ET OBLIGATIONS DU SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ

LES DROITS ET OBLIGATIONS DU SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ Le syndicat tient à la disposition des copropriétaires un registre contenant le nom et l’adresse de chaque copropriétaire et de chaque locataire, les procès-verbaux des assemblées des copropriétaires et du conseil d’administration, ainsi que les états financiers. Il tient aussi à leur disposition la déclaration de copropriété, […]