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Tag Archives: résidence

Résidence fiscale américaine

Un résident canadien qui séjourne aux États-Unis 183 jours et plus dans une année est généralement considéré comme un résident américain. Dans ce cas, ce canadien devra produire une déclaration de revenus aux États-Unis. Chaque État américain possède ses propres règles de « résidence. Dans une situation où le contribuable est à la fois résident canadien […]

L’exemption pour résidence principale et le contrat de prête-nom

Lors de l’acquisition d’une résidence principale par un particulier ayant un dossier de crédit inadéquat (ex : habituellement un enfant), un prête-nom (ex : le parent de l’enfant acquéreur) peut intervenir afin de régulariser le financement. Le parent peut donc acquérir ou devenir copropriétaire ladite résidence. Sur le plan fiscal, cette situation aura des répercussions négatives pour […]

La résiliation d’une promesse d’achat d’immeuble

Dès lors que la vente d’un immeuble à usage d’habitation est faite par le constructeur de l’immeuble ou par un promoteur elle doit être précédée d’un contrat. Le contrat préliminaire doit contenir une stipulation par laquelle le promettant acheteur peut, dans les 10 jours de l’acte, se dédire de la promesse. Lorsqu’une note d’information doit […]

La vente d’immeubles résidentiels

  Dès lors que la vente d’un immeuble à usage d’habitation, bâti ou à bâtir, est faite par le constructeur de l’immeuble ou par un promoteur à une personne physique qui l’acquiert pour l’occuper elle-même, elle doit, que cette vente comporte ou non le transfert à l’acquéreur des droits du vendeur sur le sol, être […]