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Mandataire et liquidateur: risques de conflits Au moment du décès d’un mandant, il est fréquent que son mandataire fasse partie de ses héritiers et légataires ou encore qu’il soit désigné liquidateur de sa succession. (1) Comme le mandataire est généralement un proche de confiance du mandant ou un membre de sa famille, il est normal […]

D’emblée, il est opportun de souligner que l’article 1363 du Code civil du Québec (ci-après le « C.c.Q. ») prévoit spécifiquement que l’administrateur du bien d’autrui doit, à la fin de son administration, rendre un compte définitif au bénéficiaire. De plus, il est prévu que le compte doit être suffisamment détaillé pour permettre d’en vérifier […]