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Tag Archives: protection d’actifs
Introduction Le fractionnement du revenu entre les membres d’une famille peut procurer des avantages fiscaux importants. Au Canada, le calcul du revenu imposable s’effectue pour chaque particulier et non pour une famille en entier. De plus, le régime d’imposition canadien repose sur la progressivité des taux d’impôt, les particuliers à faible revenu payant moins d’impôt […]
Voici un exemple de mandat relatif à la création d’une Fiducie de Protection d’Actifs réalisé par Me Lacombe: (Les noms ont été modifiés afin de préserver la confidentialité des acteurs en l’espèce) Monsieur, La présente fait suite au mandat que vous nous avez confié lors de notre rencontre afin d’obtenir des renseignements quant à l’organisation de vos affaires […]